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  • Cercle des Artistes de Paris | contact-jmpoveda.com

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  • Conditions générales de vente | contact-jmpoveda.com

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE En vigueur au 18/12/2022 ​ ARTICLE 1 - Champ d'application ​ Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site https://www.contact-jmpoveda.com . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : tableaux. ​ Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.contact-jmpoveda.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. ​ Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s'entendent dans la limite de leur disponibilité, tels que précisés lors de la passation de la commande. ​ Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.contact-jmpoveda.com et prévaudront sur toute autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV en ligne du site https://www.contact-jmpoveda.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : Poveda Jean-Michel 1227 route de Paillerols 30120 LE VIGAN Numéro SIRET : 7945228960016 Email : contact@jmpoveda.com Téléphone : 07 77 07 32 18 ​ Les produits présentés sur le site https://www.contact-jmpoveda.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : monde entier. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. ​ ARTICLE 2 - Prix ​ Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.contact-jmpoveda.com , lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros net (TVA non applicable : article 293B du code général des impôts) Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site https://www.contact-jmpoveda.com. ​ Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. ​ Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des Produits commandés. ​ ARTICLE 3 – Commandes ​ Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.contact-jmpoveda.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : A partir du format de la toile désirée par le client, celui-ci est informé sur le prix correspondant. Le client et le vendeur échangent par mail sur les caractéristiques du tableau. Le client reçoit par mail un contrat de commande sur les conditions et modalités de la commande de l’œuvre. Un acompte de 20% est versé à la commande et non remboursable . Le solde est versé une fois la peinture totalement terminée. ​ Les règlements s'effectuent par virement bancaire. ​ Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. ​ Toute commande passée sur le site https://www.contact-jmpoveda.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ​ Le client sera informé sur l'évolution de sa commande par mail. ​ ARTICLE 4 – Force majeure ​ En cas de force majeure, c’est-à-dire d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du vendeur ou du client, qui rende impossible l’exécution du présent contrat par le vendeur dans les délais prévus, les parties rechercheront de bonne foi une solution. ​ La maladie est un évènement de force majeur si elle fait l’objet d’un arrêt de travail qui confirme l’impossibilité pour le vendeur de mettre en œuvre ou poursuivre l’exécution du présent contrat dans les délais prévus. ​ ARTICLE 5 - Conditions de paiement ​ Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : ​ paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande) ​ Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la pasation de la commande. ​ Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. ​ ARTICLE 6 - Livraisons ​ Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : monde entier. ​ Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 4 semaines à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. ​ Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. ​ Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. ​ En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24H Délai maximal pour... à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier, mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. ​ Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. ​ Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. ​ ARTICLE 7 - Transfert de propriété ​ Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. ​ ARTICLE 8 - Droit de rétractation ​ Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. ​ ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garanties ​ Les produits fournis par le vendeur bénéficient : de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 2° S'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » ​ ARTICLE 10 - Données personnelles ​ Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. ​ 9.1 Collecte des données à caractère personnel ​ Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.contact-jmpoveda.com sont les suivantes : ​ Commande de Produits : ​ Lors de la commande de Produits par le client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. ​ 9.2 Destinataires des données à caractère personnel ​ Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits. ​ 9.3 Responsable de traitement ​ Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. ​ 9.4 limitation du traitement ​ Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. ​ 9.5 Durée de conservation des données ​ Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. ​ 9.6 Sécurité et confidentialité ​ Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. ​ ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle ​ Le contenu du site https://www.contact-jmpoveda.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ​ ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue ​ Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ​ ARTICLE 13 - Litiges ​ Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation après du site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Données personnelles | contact-jmpoveda.com

    ARTICLE 9 DONNÉES PERSONNELLES ​ Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 9.1 Collecte des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.contact-jmpoveda.com sont les suivantes : Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.contact-jmpoveda.com , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 9.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. 9.3 Responsable de traitement Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 9.4 limitation du traitement Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 9.5 Durée de conservation des données Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 9.6 Sécurité et confidentialité Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

  • Droit de rétraction | contact-jmpoveda.com

    ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION ​ Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

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